Entité comptable, c'est quoi exactement ?

C'est quoi exactement une entité comptable



 Avant de traiter de la comptabilité, il est très important d’en définir le périmètre et surtout, le support. C’est le principe de l’entité comptable. Si on devait définir l’entité comptable, on pourrait poser la question : qui doit produire la comptabilité ?

 Seules les caractéristiques d’une entité comptable sont astreintes de produire une comptabilité. 

Alors évidemment, qu’est-ce qu’une entité comptable ? 

Une entité comptable est clairement établie lorsque se dégagent trois choses : 

une activité économique, c’est-à-dire, un métier souvent désigné dans l’objet social, dans les statuts, qui nécessite des moyens économiques, c’est-à-dire qui a besoin de ressources matérielles, humaines, financières et surtout, dont les moyens économiques sont totalement séparés du patrimoine et des transactions personnelles de ses propriétaires. Il faut une frontière entre le patrimoine de l’entité et le patrimoine de ceux qui ont apporté les ressources à l’entité. C’est un des principes fondamentaux qui définissent l’entité comptable.

Vous connaissez probablement plusieurs de ces termes. Les entités comptables peuvent se retrouver dans les termes comme entreprise, société et parfois, association, syndicat. Tout dépend souvent de la taille. 

Un petit cas particulier quand même, l’entreprise individuelle. Opter pour ce format d’entité revient à rompre avec le principe de séparation du patrimoine. Au contraire, cela revient à confondre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Ce genre d’entité a des avantages indéniables, dont celui de la simplicité. C’est très facile à monter comme entité. L’inconvénient, il est de taille par contre : c’est que cette forme juridique impose la responsabilité illimitée de toutes les dettes de l’entreprise indéfiniment et solidairement, sur le patrimoine personnel de celui qui la monte. Il y a une collusion complète entre le patrimoine personnel et professionnel de l’entreprise, ce qui pose un problème si l’entreprise génère des dettes.

Si, par contre, vous optez pour le statut société, créer une société, contrairement à l’entreprise individuelle, revient à donner naissance à un être à part entière, comme un enfant vis-à-vis d’un papa et d’une maman. Cette enveloppe juridique confère à la société le statut même de personne morale, contrairement à vous et moi, une personne physique, caractérisée par une date de naissance qui est fixée à l’inscription au registre des commerces et des sociétés, un état civil qui est désigné par des statuts, et enfin un numéro d’immatriculation comme notre propre numéro de Sécurité Sociale qui est appelé le SIRET et qui est validé lors de l’inscription au registre des commerces et des sociétés.

Alors, évidemment, créer une société n’est pas si simple que cela. Vous avez le choix entre une multitude de structures. Beaucoup connaissent énormément de structures, la grande différence, c’est maintenant comment choisir.

Particulièrement, je vous ai cité les plus importantes, la première étant la Société en Nom Collectif, la SNC, la fameuse SARL qui, si vous êtes tout seul, prend le nom du EURL, c’est-à-dire Société à Responsabilité Limitée ou une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, la SA, Société Anonyme qui est une société par actions. C’est-à-dire que dans la SARL, vous prenez le nom d’associé, dans la SA, vous prenez le nom d’actionnaire. Et deux petites nouvelles, la Société par Action Simplifiée et la Société par Action Simplifiée Unipersonnelle. 

Alors évidemment, comment faire son choix quand on crée une structure comme celle-là ? Eh bien, je vous ai mis un tableau bien que je ne vais pas commenter la totalité de ce qui s’y trouve. Il n’empêche que comment faire un choix, et bien je vous ai mis les rubriques sur la gauche du choix des modalités, d’orientations pour choisir tel ou tel statut.

Premièrement, le nombre de personnes. Est-ce que vous voulez êtes seul ou est-ce que vous voulez monter une société à plusieurs ? Alors, on voit qu’il y a des statuts où vous voyez par exemple, la SA est 7. Autrement dit, si vous n’êtes pas 7 à minima, vous ne pouvez pas monter une SA. 

Le second critère, c’est avez-vous des sous ou souhaitez-vous faire un apport au capital de l’entreprise ? Vous avez des statuts comme la société en nom collectif où on vous dira : non, rien du tout. Vous n’êtes pas obligé d’apporter un capital fixe. Il y a des statuts à 1 euro symbolique et vous avez des statuts bien entendu où vous devez apporter une somme conséquente, ce qui fait déjà le choix de structure.

Le deuxième, c’est un critère de fiscalité. Souhaitez-vous être imposé au bénéfice ou à l’impôt sur les sociétés. L’autre, souhaitez-vous obtenir un salaire ? Est-ce que le dirigeant a le droit d’être rémunéré ou pas ? Selon certains statuts, vous avez le droit de vous verser un salaire, dans d’autres, vous êtes en régime d’indépendant et donc, dans ces cas-là, vous ne pouvez pas toucher un traitement.

Comment ne pas perdre le pouvoir de votre société ? Cela, c’est très important. On peut se faire facilement dessaisir de sa propre société si on a mal monté les statuts, si on a choisi un mauvais statut et, dans ces cas-là, vous pouvez carrément perdre le pouvoir à l’assemblée générale si les actions se vendent et que vous devenez un minoritaire de fait.

Les deux derniers, un qui n’est pas anodin, c’est le droit de quitter la société. Il y a des statuts méfiance quand on se marie mal avec un mauvais statut, c’est impossible de divorcer. Il y a des statuts où il faut l’unanimité des autres pour pouvoir quitter l’entreprise. Rendez-vous compte, cela peut être une  entreprise qui fait des pertes et pourtant vous ne pouvez pas la quitter. Je pense notamment à la société en nom collectif où il faut l’unanimité des voix pour pouvoir quitter l’entreprise. Je pense aussi à la SARL qui, quoi qu’on en dise, la majorité est aux trois-quarts. Imaginez quand même qu’il faut réunir trois-quarts pour pouvoir partir. Un quart, il suffit quelqu’un qui possède 27 pourcents des actions ou des parts dans la SARL et vous êtes prisonnier de la SARL quand bien même elle fait des pertes.

Enfin, et ce n’est pas des moindres, est-ce que vous engagez votre patrimoine propre dans l’entreprise ? Cette fameuse responsabilité limitée est véritablement importante. Elle est stratégique car elle vous permet d’assurer au moins ou non votre patrimoine personnel en cas d’échec dans le domaine des affaires.

Enfin,  il faut une entité comptable pour pouvoir être amené à faire de la comptabilité. L’Etat a quand même mis une frontière de montants pour trier entre ceux qui sont obligés ou pas de faire une comptabilité parce que faire une comptabilité est assez astreignant, contraignant. Et l’Etat a dit : « Concrètement, si vous faites un chiffre d’affaires inférieur à 31 500 pour une activité artisanale ou industrielle ou 81 500 euros si vous faites du commerce, en-dessous, vous avez un système de comptabilité simplifié » 

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